{"id":99,"date":"2021-05-17T18:38:13","date_gmt":"2021-05-17T18:38:13","guid":{"rendered":"http:\/\/creageen.com\/?page_id=99"},"modified":"2022-01-07T17:26:12","modified_gmt":"2022-01-07T17:26:12","slug":"legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/creageen.com\/fr\/legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1.- Droit \u00e0 l\u2019information<\/strong><\/p>\n\n

Nous vous informons que ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de CreaGeen SRL (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0CreaGeen<\/em><\/strong>\u201c), portant le num\u00e9ro d\u2019enregistrement de la soci\u00e9t\u00e9 0777813108 et l\u2019adresse du si\u00e8ge social \u00e0 Avenue Lemiez, 45, 7022 Hyon (MONS) Belgique.<\/p>\n\n

L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation du Site Web vous donne le statut d\u2019utilisateur, et d\u2019accepter, \u00e0 partir de cet acc\u00e8s et\/ou d\u2019utiliser la pr\u00e9sente Notice L\u00e9gale.<\/p>\n\n

L\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Utilisateur<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0) peut communiquer avec CreaGeen \u00e0 l\u2019adresse courriel suivante\u00a0: connect@creageen.com<\/p>\n\n

2.- Utilisation du Site<\/strong><\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du Site. Le site Web permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une multitude de textes, de graphiques, de dessins, de dessins, de photographies, de vid\u00e9os, de contenus multim\u00e9dias et d\u2019informations (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le \u00ab\u00a0Contenu<\/em><\/strong>\u201c), appartenant \u00e0 CreaGeen ou \u00e0 des tiers auxquels l\u2019utilisateur peut avoir acc\u00e8s.<\/p>\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du Contenu et des services offerts par le Site Web et, sans s\u2019y limiter, \u00e0 ne pas les utiliser pour\u00a0:<\/p>\n\n

(i)<\/strong>\u00a0Se livrer \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales, ou contraire \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n\n

(ii)<\/strong> Endommager les syst\u00e8mes physiques et logiques du site Web CreaGeen, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/p>\n\n

(iii)<\/strong>\u00a0Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionn\u00e9s.<\/p>\n\n

(iv)<\/strong> Essayer d\u2019acc\u00e9der, d\u2019utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de CreaGeen provenant de fournisseurs tiers et d\u2019autres utilisateurs.<\/p>\n\n

(v)<\/strong> Reproduire ou copier, distribuer, permettre l\u2019acc\u00e8s public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation de CreaGeen.<\/p>\n\n

(vi)<\/strong> Supprimer, cacher ou manipuler le Contenu soumis \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et d\u2019autres donn\u00e9es identifiant ces droits de CreaGeen ou de tiers incorpor\u00e9s dans le Contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019information pouvant \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans le Contenu.<\/p>\n\n

CreaGeen avertit que les mat\u00e9riaux contenus dans ce site Web ont \u00e9t\u00e9 inclus \u00e0 des fins d\u2019information seulement et sont donc insuffisants pour prendre des d\u00e9cisions ou d\u2019assumer des positions dans un cas sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n

L\u2019utilisateur doit garder \u00e0 l\u2019esprit que les documents contenus dans ce site Web peuvent ne pas refl\u00e9ter l\u2019\u00e9tat l\u00e9gislatif ou jurisprudentiel le plus r\u00e9cent sur les questions analys\u00e9es. En outre, ces mat\u00e9riaux peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, d\u00e9velopp\u00e9s ou mis \u00e0 jour sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n

CreaGeen a le droit d\u2019enqu\u00eater et de signaler tout comportement susmentionn\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi, ainsi que de collaborer avec les autorit\u00e9s dans l\u2019enqu\u00eate de ces actions.<\/p>\n\n

CreaGeen peut suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s au site Web sans pr\u00e9avis \u00e0 des fins d\u2019entretien, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d\u2019am\u00e9lioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, CreaGeen informera l\u2019Utilisateur, avec un pr\u00e9avis suffisant, de la date pr\u00e9vue pour la suspension des services. CreaGeen n\u2019est pas responsable de l\u2019utilisation que les Utilisateurs peuvent faire du Contenu inclus dans le Site Web.<\/p>\n\n

3.- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Site Le contenu et la conception graphique sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CreaGeen, ou d\u2019un tiers qui a autoris\u00e9 l\u2019utilisation de ceux-ci, donc c\u2019est \u00e0 CreaGeen qui a l\u2019exercice exclusif des droits d\u2019exploitation de ceux-ci. Par cons\u00e9quent, et conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation applicable sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n

CreaGeen n\u2019accorde aucune licence ou autorisation d\u2019utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou toute autre propri\u00e9t\u00e9 ou droit li\u00e9 au Site Web, aux Services ou au Contenu de celui-ci.<\/p>\n\n

La reproduction et le stockage temporaire du contenu du site Web sont autoris\u00e9s dans la mesure strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la visualisation du site Web \u00e0 partir d\u2019un appareil personnel.<\/p>\n\n

La l\u00e9gitimit\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle correspondant au Contenu fourni par les utilisateurs est de la seule responsabilit\u00e9 des utilisateurs eux-m\u00eames, de sorte que l\u2019Utilisateur doit tenir CreaGeen \u00e0 couvert de toute r\u00e9clamation de tiers d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ill\u00e9gale du Contenu sur le Site Web.<\/p>\n\n

4.- Responsabilit\u00e9 et garanties<\/strong><\/p>\n\n

CreaGeen d\u00e9clare qu\u2019elle a adopt\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires qui, dans ses possibilit\u00e9s et l\u2019\u00e9tat de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Web, ainsi que l\u2019absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, CreaGeen ne peut \u00eatre tenu responsable de ce qui suit\u00a0:<\/p>\n\n

\u00a0Toutefois, CreaGeen ne peut \u00eatre tenu responsable de ce qui suit\u00a0:<\/p>\n\n

(i)<\/strong>\u00a0le manque de continuit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 du contenu et des services;<\/p>\n\n

(ii)<\/strong>\u00a0la pr\u00e9sence d\u2019erreurs dans le contenu ou le d\u00e9faut de corriger les d\u00e9fauts qui peuvent exister;<\/p>\n\n

(iii)<\/strong>\u00a0la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres composants nocifs; et<\/p>\n\n

(iv)<\/strong> tout dommage caus\u00e9 par des tiers qui enfreignent ou violent les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 de CreaGeen.<\/p>\n\n

Les contributions sur ces pages sont fournies \u00e0 titre d\u2019information seulement. CreaGeen ne garantit pas l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude et l\u2019actualit\u00e9 de son contenu.<\/p>\n\n

CreaGeen n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les liens vers d\u2019autres sites Web qui sont sur le site Web peut diriger l\u2019utilisateur vers d\u2019autres sites Web sur lesquels CreaGeen n\u2019a aucun contr\u00f4le, donc l\u2019inclusion de liens vers d\u2019autres sites n\u2019implique pas l\u2019approbation de leur contenu par CreaGeen ou l\u2019existence d\u2019une association entre CreaGeen et leurs propri\u00e9taires. Par cons\u00e9quent, l\u2019utilisateur acc\u00e8de au contenu sous sa seule responsabilit\u00e9 et dans les conditions d\u2019utilisation qui le r\u00e9gissent.<\/p>\n\n

5.- Dur\u00e9e et modification<\/strong><\/p>\n\n

La pr\u00e9sente Notice l\u00e9gale sera en vigueur ind\u00e9finiment et CreaGeen pourra apporter des modifications aux conditions qui y sont sp\u00e9cifi\u00e9es et qui entreront en vigueur \u00e0 compter de sa publication.<\/p>\n\n

CreaGeen peut supprimer, ajouter ou modifier \u00e0 la fois le Contenu et les services qu\u2019il fournit, ainsi que la fa\u00e7on dont ils sont situ\u00e9s ou pr\u00e9sent\u00e9s. Les conditions publi\u00e9es au moment o\u00f9 l\u2019Utilisateur acc\u00e8de au Site CreaGeen sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant en vigueur.<\/p>\n\n

L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation du Site Web s\u2019entend de l\u2019acceptation par l\u2019Utilisateur de la pr\u00e9sente Notice L\u00e9gale et de ses conditions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de toute modification apport\u00e9e \u00e0 celles-ci.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Legal Notice 1.- Right of information We inform you that this website is owned by CreaGeen SRL (hereinafter referred to as \u201cCreaGeen\u201c), with company registration number 0777813108 and registered office address at Avenue Lemiez, 45, 7022 Hyon (MONS) Belgium. Access and\/or use of the Website gives you the status of user, and accept, from such […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-99","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/creageen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/99","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/creageen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/creageen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/creageen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/creageen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=99"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/creageen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/99\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1674,"href":"https:\/\/creageen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/99\/revisions\/1674"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/creageen.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=99"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}