Mentions légales

1.- Droit à l’information

Nous vous informons que ce site est la propriété de CreaGeen SRL (ci-après dénommé « CreaGeen“), portant le numéro d’enregistrement de la société 0777813108 et l’adresse du siège social à Avenue Lemiez, 45, 7022 Hyon (MONS) Belgique.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web vous donne le statut d’utilisateur, et d’accepter, à partir de cet accès et/ou d’utiliser la présente Notice Légale.

L’utilisateur (ci-après le « Utilisateur« ) peut communiquer avec CreaGeen à l’adresse courriel suivante : connect@creageen.com

2.- Utilisation du Site

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du Site. Le site Web permet d’accéder à une multitude de textes, de graphiques, de dessins, de dessins, de photographies, de vidéos, de contenus multimédias et d’informations (ci-après dénommés le « Contenu“), appartenant à CreaGeen ou à des tiers auxquels l’utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Contenu et des services offerts par le Site Web et, sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour :

(i) Se livrer à des activités illégales, ou contraire à la bonne foi et à l’ordre public.

(ii) Endommager les systèmes physiques et logiques du site Web CreaGeen, de ses fournisseurs ou de tiers.

(iii) Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés.

(iv) Essayer d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de CreaGeen provenant de fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.

(v) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation de CreaGeen.

(vi) Supprimer, cacher ou manipuler le Contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d’autres données identifiant ces droits de CreaGeen ou de tiers incorporés dans le Contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le Contenu.

CreaGeen avertit que les matériaux contenus dans ce site Web ont été inclus à des fins d’information seulement et sont donc insuffisants pour prendre des décisions ou d’assumer des positions dans un cas spécifique.

L’utilisateur doit garder à l’esprit que les documents contenus dans ce site Web peuvent ne pas refléter l’état législatif ou jurisprudentiel le plus récent sur les questions analysées. En outre, ces matériaux peuvent être modifiés, développés ou mis à jour sans préavis.

CreaGeen a le droit d’enquêter et de signaler tout comportement susmentionné conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans l’enquête de ces actions.

CreaGeen peut suspendre temporairement l’accès au site Web sans préavis à des fins d’entretien, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, CreaGeen informera l’Utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date prévue pour la suspension des services. CreaGeen n’est pas responsable de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire du Contenu inclus dans le Site Web.

3.- Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site Le contenu et la conception graphique sont la propriété exclusive de CreaGeen, ou d’un tiers qui a autorisé l’utilisation de ceux-ci, donc c’est à CreaGeen qui a l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci. Par conséquent, et conformément aux dispositions de la législation applicable sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

CreaGeen n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre propriété ou droit lié au Site Web, aux Services ou au Contenu de celui-ci.

La reproduction et le stockage temporaire du contenu du site Web sont autorisés dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation et à la visualisation du site Web à partir d’un appareil personnel.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant au Contenu fourni par les utilisateurs est de la seule responsabilité des utilisateurs eux-mêmes, de sorte que l’Utilisateur doit tenir CreaGeen à couvert de toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation illégale du Contenu sur le Site Web.

4.- Responsabilité et garanties

CreaGeen déclare qu’elle a adopté les mesures nécessaires qui, dans ses possibilités et l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, CreaGeen ne peut être tenu responsable de ce qui suit :

 Toutefois, CreaGeen ne peut être tenu responsable de ce qui suit :

(i) le manque de continuité et de disponibilité du contenu et des services;

(ii) la présence d’erreurs dans le contenu ou le défaut de corriger les défauts qui peuvent exister;

(iii) la présence de virus ou d’autres composants nocifs; et

(iv) tout dommage causé par des tiers qui enfreignent ou violent les systèmes de sécurité de CreaGeen.

Les contributions sur ces pages sont fournies à titre d’information seulement. CreaGeen ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité de son contenu.

CreaGeen n’assume aucune responsabilité pour les liens vers d’autres sites Web qui sont sur le site Web peut diriger l’utilisateur vers d’autres sites Web sur lesquels CreaGeen n’a aucun contrôle, donc l’inclusion de liens vers d’autres sites n’implique pas l’approbation de leur contenu par CreaGeen ou l’existence d’une association entre CreaGeen et leurs propriétaires. Par conséquent, l’utilisateur accède au contenu sous sa seule responsabilité et dans les conditions d’utilisation qui le régissent.

5.- Durée et modification

La présente Notice légale sera en vigueur indéfiniment et CreaGeen pourra apporter des modifications aux conditions qui y sont spécifiées et qui entreront en vigueur à compter de sa publication.

CreaGeen peut supprimer, ajouter ou modifier à la fois le Contenu et les services qu’il fournit, ainsi que la façon dont ils sont situés ou présentés. Les conditions publiées au moment où l’Utilisateur accède au Site CreaGeen sont considérées comme étant en vigueur.

L’accès et/ou l’utilisation du Site Web s’entend de l’acceptation par l’Utilisateur de la présente Notice Légale et de ses conditions et, le cas échéant, de toute modification apportée à celles-ci.